1. Présentation

Le présent site web (ci-après « le Site ») est édité par Jasman Inc., société par actions constituée en vertu des lois du Québec, Canada, opérant sous le nom commercial Mentalia (ci-après « Mentalia », « nous » ou « notre »).

Le Site a pour objet de présenter les services de Mentalia liés à la gestion des risques psychosociaux (RPS) et à la conformité à la Loi 27, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec nous.

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2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Mentalia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Mentalia ne peut être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités du Site liées à des événements techniques, des travaux de maintenance ou des causes extérieures à son contrôle.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, logos, graphismes, structure et code — est la propriété exclusive de Mentalia ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de Mentalia, est strictement interdite.

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5. Formulaires de contact et collecte de données

Le Site propose des formulaires permettant aux visiteurs de demander une consultation gratuite ou de prendre contact avec notre équipe. Les données personnelles collectées via ces formulaires (nom, adresse courriel, entreprise, message) sont utilisées uniquement aux fins de traitement de votre demande.

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

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6. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Mentalia ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées et ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

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7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Mentalia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec.​

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

• Mentalia (Jasman Inc.)

• Montréal, Québec, Canada

• support@mentalia.pro