Que se passe-t-il quand la CNESST cogne à votre porte ?

Un vendredi après-midi de mars, la DRH d'une entreprise manufacturière de Saint-Hyacinthe reçoit un appel qu'elle n'attendait pas : un inspecteur de la CNESST souhaite planifier une visite, dans les prochaines semaines, pour examiner la gestion des risques psychosociaux (RPS) dans son organisation.

Elle raccroche, respire un grand coup, puis se tourne vers son classeur de documents RH en se demandant : par où est-ce que je commence ?

Cette scène se répète de plus en plus souvent dans les PME québécoises. Depuis le 6 octobre 2025, la Loi 27 exige que les RPS soient intégrés au programme de prévention en santé et sécurité au travail, au même titre que les risques physiques. Et la CNESST prend cette obligation au sérieux : en 2024, elle a reçu 6 817 plaintes pour harcèlement psychologique ou sexuel, une hausse de 55 % par rapport à 2021. Au 30 septembre 2025, elle en comptait déjà 5 786. Le sujet est sur son radar, et le vôtre pourrait l'être aussi.

Pourquoi une inspection pourrait viser votre entreprise

Une visite de la CNESST ne survient pas au hasard. Les déclencheurs les plus fréquents sont une plainte d'un employé, un accident ou un incident déclaré, une campagne de prévention sectorielle, ou encore une absence de déclaration en matière d'équité salariale. Autrement dit : même une entreprise bien intentionnée peut recevoir une visite simplement parce qu'un secteur d'activité est ciblé cette année-là. Ce n'est pas nécessairement un signe que quelque chose cloche, mais c'est certainement le moment de vérité pour votre démarche de prévention.

Ce à quoi ressemble le processus

Pour une PME de moins de 200 employés, le processus se déroule généralement sur plusieurs semaines, du premier contact jusqu'à la remise d'un rapport accompagné d'un plan d'action. L'inspecteur va typiquement demander à voir vos analyses de risques, vos décisions de gestion, vos preuves de formation et de communication auprès des équipes, ainsi que la structure de prise en charge en place (comité SST pour les entreprises de plus de 20 travailleurs, ou agent de liaison pour les plus petites).

L'élément central de toute inspection RPS, c'est la traçabilité : pouvez-vous démontrer, avec des dates et des documents, que votre organisation agit de façon continue et non seulement de façon réactive après coup ?

Se préparer, c'est investir dans la tranquillité d'esprit

Se conformer à la Loi 27 n'est pas une case à cocher une fois par année : c'est un investissement dans la stabilité de votre organisation.

Une entreprise qui centralise sa documentation RPS, qui forme ses gestionnaires à reconnaître les signaux (surcharge, ambiguïté de rôle, manque de reconnaissance, isolement...) et qui peut démontrer une démarche continue traverse une inspection avec confiance plutôt qu'avec panique. Elle réduit aussi le risque de recevoir un avis de correction, une amende, ou pire, de voir un problème réel de santé mentale au travail dégénérer avant d'être adressé.

Vous voulez savoir où en est votre organisation par rapport aux exigences de la Loi 27, et ce qu'il faudrait mettre en place pour aborder une éventuelle inspection avec confiance?

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